-
1105.
Incapacités résultant des condamnations pénales
Matèries
Peines
-
1106.
Inceste
Matèries
Abus sexuels à l'égard des enfantsCrimes sexuels
-
1107.
Incompatibilité de fonctions
Matèries
Droit constitutionnelSéparation des pouvoirs
-
1108.
Indemnisation
Matèries
Dommages-intérêtsDroit internationalCompensation
-
1109.
Indemnité de licenciement
Matèries
Licenciement de personnel
-
1110.
Indemnités pour accidents du travail
Matèries
Accidents du travailAssurance contre les accidentsAssurance-maladieAssurance de responsabilité des employeursSécurité sociale
-
1111.
Indépendance judiciaire
Matèries
Pouvoir judiciaireSéparation des pouvoirs
-
1112.
Indépendantisme
Matèries
Mouvements sociauxNationalismeSouveraineté
-
1113.
Indicateurs
Matèries
Prévention de la criminalité
-
1114.
Indicateurs politiques
Matèries
-
1115.
Indulgences (droit canonique)
Matèries
Droit canonique
-
1116.
Industries de défense
Matèries
Armement
-
1117.
Inégalité sociale
Matèries
Justice sociale
-
1118.
Inexécution
Matèries
Contrats
-
1119.
Inexistence (droit)
Matèries
-
1120.
Infamie (droit)
Matèries
Droit civilDroit pénalPeines
-
1121.
Infanticide
Matèries
AssassinatCrimes contre des enfantsHomicide
-
1122.
Information d'État
Matèries
Communication dans l'administration publique
-
1123.
Informatique et droit
Matèries
-
1124.
Informatique juridique
Matèries
Sciences de l'information
-
1125.
Infractions à la propriété intellectuelle
Matèries
Propriété intellectuelle
-
1126.
Infractions au code de la route
Matèries
Droit pénalSecurité routière
-
1127.
Infractions au droit d'auteur
Matèries
Infractions à la propriété intellectuelleDroit d'auteur
-
1128.
Infractions au patrimoine culturel
Matèries
CrimesDroit pénal
Date de dernière mise à jour: 20/04/2025