-
1129.
Incompatibilité de fonctions
Matèries
Droit constitutionnelSéparation des pouvoirs
-
1130.
Indemnisation
Matèries
Dommages-intérêtsDroit internationalCompensation
-
1131.
Indemnité de licenciement
Matèries
Licenciement de personnel
-
1132.
Indemnités pour accidents du travail
Matèries
Accidents du travailAssurance contre les accidentsAssurance-maladieAssurance de responsabilité des employeursSécurité sociale
-
1133.
Indépendance judiciaire
Matèries
Pouvoir judiciaireSéparation des pouvoirs
-
1134.
Indépendantisme
Matèries
Mouvements sociauxNationalismeSouveraineté
-
1135.
Indicateurs
Matèries
Prévention de la criminalité
-
1136.
Indicateurs politiques
Matèries
-
1137.
Indulgences (droit canonique)
Matèries
Droit canonique
-
1138.
Industries de défense
Matèries
Armement
-
1139.
Inégalité sociale
Matèries
Justice sociale
-
1140.
Inexécution
Matèries
Contrats
-
1141.
Inexistence (droit)
Matèries
-
1142.
Infamie (droit)
Matèries
Droit civilDroit pénalPeines
-
1143.
Infanticide
Matèries
AssassinatCrimes contre des enfantsHomicide
-
1144.
Information d'État
Matèries
Communication dans l'administration publique
-
1145.
Informatique et droit
Matèries
-
1146.
Informatique juridique
Matèries
Sciences de l'information
-
1147.
Infractions à la propriété intellectuelle
Matèries
Propriété intellectuelle
-
1148.
Infractions au code de la route
Matèries
Droit pénalSecurité routière
-
1149.
Infractions au droit d'auteur
Matèries
Infractions à la propriété intellectuelleDroit d'auteur
-
1150.
Infractions au patrimoine culturel
Matèries
CrimesDroit pénal
-
1151.
Infractions contre l'environnement
Matèries
Droit de l'environnementDroit pénal
-
1152.
Infractions contre l’aménagement du territoire
Matèries
Date de dernière mise à jour: 28/02/2026