-
1801.
Religion et État
Matèries
-
1802.
Religion et politique
Matèries
Science politique
-
1803.
Remise de dettes
Matèries
ContratsDette extérieureDébiteur et créancierExtinction de l'obligation
-
1804.
Remorquage marin (droit)
Matèries
Contrats d'entrepriseContrats maritimes
-
1805.
Renonciation (droit canonique)
Matèries
Droit canonique
-
1806.
Renonciation (droit)
Matèries
Actes unilatéraux (droit international)Extinction de l'obligation
-
1807.
Renseignement électronique
Matèries
Service de renseignementsSurveillance électronique
-
1808.
Renseignement militaire
Matèries
Service de renseignements
-
1809.
Rentes viagères
Matèries
-
1810.
Réparations de guerre
Matèries
Indemnisation
-
1811.
Repatriement
Matèries
Droit de l'immigrationÉtrangersMigration (Population)Migration de retour
-
1812.
Représentation professionnelle
Matèries
Gouvernement représentatif
-
1813.
Représentation proportionnelle
Matèries
Élections
-
1814.
Représentation successorale
Matèries
-
1815.
Répression politique
Matèries
-
1816.
République
Matèries
Droit constitutionnelRégimes politiques
-
1817.
République de Weimar, Allemagne, 1918-1933
Matèries
-
1818.
République espagnole II en exil, 1939-1977
Matèries
-
1819.
Réquisitions militaires
Matèries
Art et science militairesGuerre (droit international)Loi martiale
-
1820.
Reserva de ley (droit constitutionnel espagnol)
Matèries
Droit constitutionnel
-
1821.
Réserve de propriété
Matèries
PropiétéVente conditionnelle
-
1822.
Réserves dans les traités
Matèries
Droit international
-
1823.
Résistance politique
Matèries
Délits politiquesSûreté de l'ÉtatViolence politique
-
1824.
Résolution (droit)
Matèries
Extinction de l'obligation
Date de dernière mise à jour: 15/06/2025